Les Conflits d'Intérêts

Une situation de conflit d’intérêts se définit comme toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d’ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant de tiers.

En l’espèce, il s’agit d’un conflit préjudiciable en raison d’intérêts concurrents entre les intérêts de la Société, de ses Membres ou des Porteurs de Projets et ceux des Investisseurs, que ce soit directement ou indirectement.

Un intérêt est la source d’un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

Les principales situations de conflits d’intérêts pouvant se poser sont de quatre types :

  • entre FIPAC ou l’un quelconque de ses Membres, d’une part, et les Porteurs de Projets ou Investisseurs, d’autre part ;
  • entre FIPAC et les Porteurs de Projets, d’une part, et les Investisseurs d’autre part ;
  • entre Investisseurs;
  • entre Porteurs de Projets.

 

Critères d’identification des conflits d’intérêts

En vue de détecter les types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire lors de l’exercice de ses prestations de conseil et dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts des Porteurs de Projets et Investisseurs, la Société prend en compte, comme critères minimaux, la possibilité que celle-ci (ou ses Membres), se trouve dans l’une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de la fourniture de la prestation de conseil ou autres :

  • FIPAC (ou ses Membres) est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens des Porteurs de Projets et Investisseurs ;
  • FIPAC (ou ses Membres) a un intérêt au résultat d’un service fourni au Porteur de Projets ou à l’Investisseur ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du Porteur de Projets ou de l’Investisseur dans ce résultat ;
  • FIPAC (ou ses Membres) est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre Porteur de Projets et Investisseur ou groupe de Porteurs de Projets et d’Investisseurs par rapport à ceux du Porteur de Projet ou de l’Investisseur concerné ;
  • FIPAC (ou ses Membres) a la même activité professionnelle que le Porteur de Projet ou l’Investisseur ;
  • FIPAC (ou ses Membres) est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts de l’un quelconque de ses Membres, Porteur de Projet par rapport à ceux des Investisseurs concernés ;
  • FIPAC (ou ses Membres) reçoit ou recevra d’une personne autre que le Porteur de Projet ou l’Investisseur.se un avantage ou une incitation en relation avec le service fourni au Porteur de Projet ou l’Investisseur, sous la forme de services ou avantages monétaires ou non monétaires, ou sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Liste des conflits d’intérêts

FIPAC a identifié, en mentionnant les services fournis qui sont concernés, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque d’atteinte aux intérêts d’un.e ou plusieurs Porteurs de Projets ou l’Investisseurs:

  • l’asymétrie, la distorsion ou le non-respect des droits des Investisseurs;
  • les activités commerciales extérieures ou mandats sociaux extérieurs exercés par les salariés de FIPAC au détriment des Investisseursou des Porteurs de Projet; 
  • les comportements opportunistes des prestataires et fournisseurs de FIPAC ;
  • la priorité donnée par FIPAC aux intérêts d’un Porteur de Projet au détriment des intérêts des Investisseurs;
  • la priorité donnée par FIPAC aux intérêts d’un Porteur de Projet au détriment d’autres Porteurs de Projets qui aurait pour conséquence indirecte de favoriser les Investisseursqui auraient investi dans le Projet concerné ;
  • la perception de cadeaux ou d’avantages par des Membres de Securinvest, compromettant leur impartialité ou leur indépendance de décision, relativement au Projet.

A titre d’exemples, quelques situations concrètes dans lesquelles peuvent survenir des conflits d’intérêts (sans que ceux-ci soient exhaustifs) :

  • Un Membre de FIPAC accède à des informations privilégiées relatives à un Projet et décide consécutivement de prendre un intérêt financier particulier caché ;
  • Assumer plusieurs rôles dans une opération (par exemple, être à la fois membre du comité d’investissement et Porteur de Projets ou être Porteur de Projets et décider, ou être lié (famille ou proche) à un membre décidant, de la sélection des Projets) ;
  • Offrir à des Porteurs de Projets ou Investisseursou recevoir de leur part des cadeaux et des invitations d’une valeur significative afin que leur Projet soit sélectionné pour figurer sur le site par exemple.