Notre Politique de Confidentialité - RGPD

Introduction 

LA FINANCIERE DU PACIFIQUE (FIPAC) est actuellement en pleine restructuration de la plateforme de financement participatif accessible sur fipac.nc, pour respecter les règles liées au Règlement Général de Protection des Données à savoir :

  • l'apparition dès l’entrée sur le site, d’un barre d’avertissement et de demande de consentement.
  • la mise en conformité des plugins sur le CMS
  • la mise en conformité de notre formulaire de contact avec l’ajout d’une case à cocher recommandée

 

Pour autant, la FIPAC a mis à jour sa Politique de Confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») afin de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger la vie privée des personnes qui visitent le site FIPAC (ci-après dénommés « Individus »), accessible à l’adresse www.fipac.nc (ci-après « le Site ») ou s’y inscrivent (dénommées individuellement « Membre » et collectivement les « Membres ») en vue d’utiliser les services proposés sur celui-ci (« Services »), ou toute autre personne physique amenée à fournir à la FIPAC des informations ou données personnelles.

Politique de confidentialité 

Nous sommes conscient.e.s de l’importance du respect de votre vie privée. À cette fin, nous mettons en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données applicable à compter du 30 juin 2019 en Nouvelle-Calédonie.

La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques de la FIPAC en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles. 

Nous vous suggérons de lire attentivement la présente Politique et vous invitons à contacter notre responsable pour toute question que vous pourriez avoir à la lecture de ces éléments (voir partie Responsable de la Protection des Données). 

Portée de la Politique

Cette Politique concerne l’ensemble des Individus avec lesquels FIPAC pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles. Elle met toutefois l’accent sur les Membres du Site pour lesquels des fonctionnalités spécifiques ont été mises en place afin de leur permettre une meilleure maîtrise de leurs Données Personnelles. Ces fonctionnalités sont accessibles après connexion au Site depuis l’espace « MON PROFIL » du compte créé par le Membre. Toutes les autres catégories d’Individus avec lesquelles FIPAC pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles - et ne rentrant pas dans la catégorie des Membres de FIPAC - peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des Données Personnelles auprès du Responsable de la Protection des Données (voir partie Responsable de la Protection des Données)

Données Personnelles

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »).

Données fournies par le Membre à FIPAC

FIPAC recueille et utilise différentes données en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les CGU. Les données utilisées par FIPAC peuvent être à caractère personnel ou non.

Les Données Personnelles recueillies lors de l'inscription au Site ou ultérieurement lors de la souscription aux Services sont obligatoires pour créer un compte Membre et pouvoir ainsi accéder aux Services.

Ces données sont destinées à FIPAC et sont utilisées par FIPAC pour fournir aux Membres les Services proposés.

Parmi ces données, peuvent être collectées et traitées par FIPAC et / ou ses prestataires et partenaires des données servant en particulier aux finalités suivantes :

  • Inscription : les données nécessaires à l’inscription du Membre sur le Site ainsi qu’à son identification lors de visites ultérieures (adresse email, mot de passe, prénom, nom, …)
  • Processus « Know Your Customer » : les données nécessaires à la réalisation d’un test d’adéquation entre les objectifs d’investissement du Membre et les Services proposés par FIPAC, les données relatives aux procédures Lutte Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme menées par FIPAC ainsi que toute information nécessaire à FIPAC pour fournir le Service au Membre (informations relatives à l’identité, à la vie personnelle et informations d’ordre économiques et financières ainsi que la communication de documents tels que carte d’identité en vigueur, justificatif de domicile de moins de 3 mois ...).
  • Paiement : les données qui doivent être fournies par le Membre aux fins du versement d’une souscription ou d’un remboursement (identité du titulaire du compte bancaire, titulaire du compte titre, IBAN, BIC)

 

Données recueillies par FIPAC sur son Site

  1. Cookies et technologies de suivi

Les « cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations.

Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue (cette période étant fonction de la durée de vie du cookie) on parle alors de cookies persistants.

FIPAC utilise des cookies à des fins d’analyse et en vue de personnaliser l’expérience des Individus et des Membres naviguant sur le Site, en mémorisant certains paramètres ou en identifiant leur ordinateur à l’occasion de leur visite. 

Les Individus et les Membres reconnaissent en être avisés et acceptent expressément l'implantation de cookies destinés à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le Site.

Ces cookies ont une durée de vie limitée à treize mois maximum après leur premier dépôt. Passé ce délai, une nouvelle autorisation devra être recueillie auprès de l’Individu ou du Membre lors de sa prochaine visite sur le site.

Différentes technologies de collecte d’informations peuvent être utilisées par FIPAC. Ces technologies servent à nous ou à fournir à nos prestataires des informations sur les périphériques et les réseaux que vous utilisez pour accéder au Site et diverses informations concernant vos interactions avec le Site. 

  1. Journaux

Certaines informations peuvent être recueillies et stockées dans des fichiers "journaux" lors de la navigation sur le Site. Ces informations comprennent notamment les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les URL des pages de renvoi et de sortie et différentes informations de configuration système. Ces informations peuvent dans certains cas être connectées à des Données Personnelles à des fins d'amélioration du Site et des Services. Dans ces situations, ces informations combinées sont traitées conformément à la présente Politique.

Motifs de ces opérations de collecte et traitement des données

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles est réalisé en vertu de différents motifs légaux et prescriptions réglementaires, suivant la nature des Données Personnelles et le type de traitement réalisé.

  • Exécution du Contrat entre FIPAC et le Membre : les Données Personnelles collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie le Membre à FIPAC.
  • Objectif légitime : les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de communication ou de notification auprès des Membres dans le cadre des Services proposés sur le Site.
  • Obligation légale : FIPAC s’aligne sur les différentes obligations légales et réglementaires ainsi que des règles de bonne conduite applicables avant, pendant et après la fourniture des Services, aux Conseillers en Investissements Participatifs. Certaines Données Personnelles sont ainsi collectées, traitées et conservées afin de satisfaire à ces obligations légales, telles que celles relatives au processus « Know Your Customer ».
  • Consentement : dans certaines situations, FIPAC peut avoir besoin de votre consentement afin de collecter et traiter vos Données Personnelles. Dans ce cas, le consentement sera sollicité au moment de la collecte de la Donnée Personnelle afin d’éviter toute opération de collecte et de stockage inutile.

Exercice des droits des Membres 

Le Membre peut à tout moment exercer ses droits concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles :

  • Accès: accéder aux informations qui ont été fournies à FIPAC
  • Rectification: demander la correction de toute erreur, information obsolète ou omission dans les informations qui ont été fournies à FIPAC
  • Retrait du consentement: demander que certaines des informations fournies par FIPAC ne soient pas utilisées dans le cadre de traitement ou transferts futurs
  • Portabilité : demander l’envoi par FIPAC à un service tiers des informations qui ont été fournies à FIPAC dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte et le traitement de ces données
  • Suppression: demander la suppression des informations qui ont été fournies à FIPAC dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte de ces données

À noter : la révocation du consentement n’est effective que pour la collecte, le stockage, le traitement ou le transfert futurs des Données Personnelles.

Le Membre peut à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des e-mails émis par FIPAC. Il peut également adresser sa demande par écrit à l’interlocuteur FIPAC en matière de protection des données (le Responsable de la Protection des Données).

Ces requêtes individuelles seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.

Violation des Données Personnelles 

En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), FIPAC s’engage à informer, outre la CNIL, les Membres concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés.

Evolution de la Politique

FIPAC se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données. 

Responsable  

Toute question concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant vos Données Personnelles peut être adressée :

  • Par courrier postal en écrivant à :  
    LA FINANCIERE DU PACIFIQUE 
    BP 1341 – 98845 Nouméa 
  • Par email : bellagi@skazy.nc

 

Réclamations

Retrouvez la totalité de la procédure Réclamation

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’autorité en charge. 

En France, la Commission Nationale de Informatique et des Libertés (CNIL)

 

Politique des cookies

  1. Qu'est ce qu'un Cookie

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur d’un terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue (cette période étant fonction de la durée de vie du cookie) on parle alors de cookies persistants. FIPAC utilise des cookies dont la durée de vie est limitée à treize mois maximum après leur premier dépôt. Passé ce délai, une nouvelle autorisation devra être recueillie auprès de l’Individu ou du Membre lors de sa prochaine visite sur le site.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que utilisé pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

  1. Quels Cookies utilisons-nous?

  • Cookies de fonctionnalités ou strictement nécessaire au site :

Ils permettent d’utiliser les fonctionnalités essentielles du site. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing. Ils servent par exemple à mémoriser des informations saisies dans un formulaire lors d’une session de navigation ou à identifier un Individu comme étant connecté au Site.

  1. Modalités de refus/suppression des Cookies

En accord avec la réglementation actuelle, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné au recueil du consentement de ce dernier. Ce consentement est obtenu par une validation claire sur une bannière dédiée à cet usage. L’utilisateur du terminal modifier sa volonté à tout moment et gratuitement.

Si ce dernier a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés, notamment ceux du Site, pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.

Au-delà des possibilités d’opt-out décrites précédemment, le paramétrage du navigateur permet d’accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur le Site.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, il est possible de bloquer ces cookies ou de demander à son navigateur de créer un avertissement lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie son terminal.

Pour ce faire, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur. 

La FIPAC est référencée sous le numéro 1980154 auprès de la CNIL